Dans le cadre de l’opération de requalification urbaine, la CCPB, en partenariat avec le Conseil Général, aide au financement d’une partie des travaux de ravalements de façades entrepris par les particuliers sur le territoire intercommunal. Deux taux de subventions sont appliqués selon la localisation et la nature des travaux :
- 20% du montant des travaux plafonnés à 1500 € pour les travaux lourds de ravalements de façades
- 15% du montant des travaux plafonnés à 750 € pour les travaux légers de ravalements de façades
Les dossiers sont étudiés en commission, puis validés par le Conseil de Communauté.
Pour faire une demande de subvention, il faut déposer les pièces suivantes à la Communauté de Communes du Pays de Briey :
- une lettre de demande de prime adressée au Président de la CCPB, Guy VATTIER en faisant, si vous souhaitez débuter les travaux avant avis de la commission, une demande de démarrage anticipé des travaux.
- un devis d’entreprise le plus détaillé possible (pour déterminer la nature des travaux)
- un RIB
- une copie de la première page de l’acte notarié ou une copie de la taxe foncière
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Julien BESSEDJERARI au 03 82 20 96 22 ou par mail jbessedjerari@ccpb54.fr.
